Conditions Générales de Vente (CGV)

Informations Légales et Engagements

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d'une part par NettoyaPro.info, entreprise de nettoyage professionnel, dont le siège social est situé Avenue des Champs-Élysées 7, Marseille, France, immatriculée sous le numéro [Numéro d'immatriculation de l'entreprise], ci-après dénommée « NettoyaPro.info » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de NettoyaPro.info, ci-après dénommée « le Client ».

Date de dernière mise à jour : 23 Octobre 2026

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les termes et conditions dans lesquels NettoyaPro.info fournit ses services de nettoyage et d'entretien professionnel à ses Clients. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par NettoyaPro.info sur son site internet nettoyapro.info et lors de toute commande directe.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

L'utilisation des services de NettoyaPro.info implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute commande de service. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NettoyaPro.info.

Article 3 : Description des Services

NettoyaPro.info propose une gamme complète de services de nettoyage professionnel pour entreprises, bureaux, locaux commerciaux et industriels. Ces services incluent, sans s'y limiter :

3.1 Services de Nettoyage Régulier

• Nettoyage et désinfection des surfaces
• Vidage des poubelles et gestion des déchets
• Entretien des sols (aspiration, lavage, lustrage)
• Nettoyage des sanitaires et réapprovisionnement
• Dépoussiérage des mobiliers et équipements

3.2 Services de Nettoyage Ponctuel et Spécifique

• Nettoyage après travaux ou déménagement
• Lavage de vitres et surfaces vitrées
• Nettoyage de moquettes et textiles
• Désinfection approfondie
• Nettoyage haute pression extérieur

Article 4 : Devis et Tarification

Toute prestation fera l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi en fonction des besoins spécifiques du Client, de la nature des locaux, de la fréquence des interventions et de la complexité des tâches. Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la législation en vigueur applicable aux services professionnels. Les devis sont valables pour une durée spécifiée.

Article 5 : Modalités de Commande

La commande est validée après acceptation du devis signé par le Client. Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation, selon les termes définis dans le devis. NettoyaPro.info s'engage à exécuter les services avec diligence et professionnalisme.

Article 6 : Annulation et Modification

Toute annulation ou modification de prestation par le Client doit être signalée par écrit (e-mail ou courrier) avec un préavis minimal de [nombre] jours ouvrables avant la date d'intervention prévue. En cas de non-respect de ce délai, NettoyaPro.info se réserve le droit de facturer une partie ou l'intégralité de la prestation.

Article 7 : Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir un accès sécurisé aux locaux pour l'exécution des services.
• Informer NettoyaPro.info de toute particularité ou risque lié aux lieux ou aux équipements.
• Mettre à disposition l'eau, l'électricité nécessaires et un espace de rangement si besoin.
• Régler les prestations selon les modalités convenues.

Article 8 : Responsabilité de NettoyaPro.info

NettoyaPro.info s'engage à fournir des services de qualité, réalisés par un personnel qualifié et avec des produits et équipements adaptés. En cas de dommage avéré causé par la négligence de NettoyaPro.info durant l'exécution des services, la responsabilité sera limitée au montant pris en charge par son assurance professionnelle. NettoyaPro.info ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la faute du Client ou d'un cas de force majeure.

Article 9 : Force Majeure

NettoyaPro.info ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 10 : Données Personnelles et Confidentialité

NettoyaPro.info s'engage à protéger la vie privée de ses Clients et à traiter leurs données personnelles conformément aux réglementations en vigueur (RGPD). Les informations collectées sont destinées à la gestion des services et à la relation commerciale. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Vos données sont sécurisées avec nous.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site nettoyapro.info (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de NettoyaPro.info ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NettoyaPro.info.

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Droit français applicable.

Article 13 : Modifications des CGV

NettoyaPro.info se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client. Toute modification sera signalée sur le site et prendra effet dès sa publication.

Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à nous contacter.